La E-Cigarette serait-elle encore menacée?

Suite à la décision du tribunal de commerce de toulouse ce lundi 09/12/2013,un vendeur spécialisé a du cessé de vendre des cigarettes élecroniques en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il «(violait) le monopole d’Etat sur la vente du tabac».

Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et a ordonné au commerçant spécialisé de cesser de les vendre et d'en faire la publicité. Cette première décision de justice va-t-elle faire jurisprudence ? Les avis divergent.

Le vendeur a relancé la procédure auprès de la cour d'appel. Dans un contexte si particulier où l’avenir de la cigarette se joue en ce moment au plan européen, ce coup de communication de l’industrie du tabac aura nécessairement le sort qu’il mérite devant la Cour d’Appel. Rappelons qu’en France, l’Appel est la plupart du temps suspensif. Il l’est assurément en l’espèce et nous espérons que le magasin de cigarettes électroniques si injustement condamné saura en faire usage;

Après ce premier round remporté par les buralistes, est ce que les cigarettes électroniques seront toujours vendues en boutiques spécialisées ou alors les e-cigarettes ne seront vendus que chez les débitants de tabacs?