Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Health & Cig SARL au capital de 2000 euros dont le siège social est au 16B rue Pierre Curie à Valence immatriculée au registre du commerce de Romans sous le numéro 534 065 529 00016 ci-après dénommée « Health & Cig » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Health & Cig » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Health & Cig et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.healthandcig.eu de Health & Cig, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Health & Cig se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand Health & Cig. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Health & Cig se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Health & Cig. En contre partie du respect de la procédure ci dessus Health & Cig s'engage a faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délais maximum de 30 jours suivant la réception.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Sherlock @lcl qui utilise le protocole SSL.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7. Livraisons

Votre commande est traitée dans la journée, expédiée sous 48heures. Les articles figurant sur le site Health & Cig sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.

Pour l'international, il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. Tous les colis non suivis ne pourront pas faire l'objet d'une réclamation pour perte, non livraison, retard, avarie, ou demande de ré-envoi de notre part.

7.1 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à healthandcig.eu toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

8. Garantie

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales dans l’article L-121-1 du code civile.

Nos produits ont une garantie commercial de 2 mois après achat, sauf les atomiseurs considérés comme consommables, si une pièce se trouvait défectueuse, signalez le nous par mail : info@healthandcig.eu et renvoyez nous dans son emballage à l'adresse suivante : Health & Cig 16b Rue Pierre Curie à Valence.

Tout matériel ou produit n'ayant pas été utilisé comme il se doit avec le modèle ou une marque vendue dans notre boutique n'est pas considéré comme remboursable ni échangeable.

Tout matériel ou produit dégradé ou modifié, renvoyé par l'utilisateur n'est pas considéré comme remboursable ni échangeable.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société Health & Cig et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Les frais de port des pièces renvoyées ne sont en aucun remboursés.

Les e-liquides, pour des raisons sanitaires et de sécurité dans tous les cas ne sont jamais repris.

Afin d'être en conformité avec la règlementation de l'AFSSAPS, la cigarette électronique ne permet pas le sevrage tabagique. Toute information y faisant référence est erronée.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Health & Cig ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de Health & Cig sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email (info@healthandcig.eu) ou par téléphone (06.13.18.59.66 / 06.80.03.02.07)

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Health & Cig sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Health & Cig.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Health & Cig.

12. Données à caractère personnel

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus Health & Cig s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Juin en 2011.

13. Archivage – Preuve

Health & Cig archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Health & Cig seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère.